CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Studio “LE PIED À L’ÉTRIER” 
9 rue des Cascades 60500 Chantilly
Site internet : www.lepiedaletrier-chantilly.com

ou

Studio “LE PETIT CAVALIER” 
101 rue du Connétable 60500 Chantilly
Site internet : www.lepetitcavalier-chantilly.com

Email : bienvenue@lepiedaletrier-resa.com


Article 1 - Conditions d'accès aux studios LE PIED À L’ÉTRIER et LE PETIT CAVALIER

LE PIED À L’ÉTRIER et LE PETIT CAVALIER sont accessibles à toute personne physique. Le nombre de personnes occupant l'appartement ne peut dépasser 2 personnes + éventuellement un enfant de moins de un an pour LE PIED À L’ÉTRIER et ne peut dépasser 4 personnes et éventuellement un enfant de moins de un an pour LE PETIT CAVALIER.  Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat.

Article 2 - Interdiction de domiciliation
Il est interdit au résident d'utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d'adresse commerciale, l'adresse ou les numéros de téléphone des studios.

Article 3 - Animaux
En raison de la typologie du lieu et des options proposées, nous sommes au regret de ne pouvoir accepter la présence d'animaux (sauf demande expresse de la part du client et acceptation par nos soins).

Article 4 - Remise des clés
Les clés d'accès sont remises lors du rendez vous d'accueil à l'arrivée du resident ou prises dans un coffre fort. Ces clés sont remises après que les conditions d'accès ci-dessus mentionnées aient été acceptées et que le contrat ait été régularisé. Il est formellement interdit de faire réaliser des doubles de la clé d'accès ou de faire poser des serrures supplémentaires. En cas de perte de la clé d'accès à l'appartement par le résident, il sera procédé pour des raisons de sécurité au changement du canon, lequel lui sera alors facturé.

 

Article 5 – Etat des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 8 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 8 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.


Article 6 - Assurances et objets personnels
Nous ne ne répondons de la garde d'aucun objet personnel laissé par le résident dans l'appartement, qu'il soit présent ou non.
L'appartement et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d'incendie, de fuite d'eau, de cambriolage et de bris de glaces.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance.
Nous vous recommandons tout particulièrement d'assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol.

Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.. Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation). Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.


Article 7 - Tranquillité
Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L'usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l'observation du règlement local de police est respecté.

Article 8 - Usage des parties communes
Le résident n'encombrera pas, d'une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure) les parties communes de la copropriété

Article 9 - Poubelles, vide-ordures
Les détritus, déchets et balayures seront mis dans des contenants solides et étanches, mis à disposition.

Article 10 - Equipement de l'appartement
La disposition, l'aménagement et l'équipement de la résidence ne peuvent, en aucun cas, être modifiés. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à LE PIED À L’ÉTRIER et LE PETIT CAVALIER ou d'apporter dans l’appartement des équipements supplémentaires.

Article 11 - Entretien et réparations
Le ménage sera assuré par le résident lui-même pendant et en fin de séjour. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de taches sur des meubles, papier-peint, sol, .. il doit s'adresser au propriétaire dont les coordonnées figurent sur le contrat.

Article 12 - Visite des locaux
Les collaborateurs du studio peuvent accéder à l'appartement loué pour vérifier l'état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

Article 13 – Prix, reservation et paiement

Le studio est entièrement meublé et équipé "prêts à vivre". Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, linge de toilette, et produits d’accueil (cuisine et toilette). La taxe de séjour est comprise dans le prix.


Chaque séjour commencé est du jusqu'au terme de la durée prévue contractuellement.
Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières :
- Toutes les taxes

- La consommation d’eau et d’électricité
- Un service de changement de linge de maison une fois toutes les 7 nuits
- L'assurance de base de l'appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l'assurance des biens du locataire
Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières :
- Les services supplémentaires comme un ménage plus fréquent ou au terme du séjour demandé par le locataire.

- L'assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 16 hrs et le jour du départ les lieux doivent être libérés à midi sauf accord mutuel des deux parties contractantes.

La réservation des nuits est soumise à la disponibilité des plannings.

En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de reloger nos client dans un autre appartement ou hotel que celui qui a fait l'objet de la réservation. Cet autre logement devra être de taille équivalente et ne donnera pas lieu à une surfacturation.

 

Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l'arrivée du client, nous facturerons l'intégralité du montant du séjour non payé au moment de cette arrivée.

Pour tous les séjours, l'intégralité du montant du séjour est demandée pour valider la réservation


En cas d'annulation du séjour par le client et si celui-ci a prévenu LE PIED À L’ÉTRIER ou LE PETIT CAVALIER par courrier en A/R:
- 90 % du montant de l'acompte versé sera redonné au client en cas d'annulation au moins deux mois avant la date de début du séjour (la date de présentation du courrier en A/R faisant foi ).
- 50 % du montant de l'acompte versé sera redonné au client en cas d'annulation au moins un mois avant la date de début du séjour (la date de présentation du courrier en A/R faisant foi ).
- Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date de début du séjour, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 14 – Dépôt de garantie

Le depot de garantie, toujours demandé lors de la réservation, est fixé à 200 euros. Il est à joindre à l’envoi de ce présent contrat en cas de règlement par cheque ou à régler en ligne par carte bancaire en cas de commande directe sur le site de reservation www.lepiedaletrier-resa.com

 Cette caution est destinée à couvrir les dommages, dégâts éventuels et vols du mobilier et objets donc la liste annexée aux "conditions générales d'utilisation". Cette caution servira également à couvrir le paiement du séjour si le chèque de règlement couvrant le séjour s'avérait non encaissable. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Une somme de 35 euros sera versée par le locataire au moment du départ dans le cas où le ménage (non restitution du meublé dans l’état initial de propreté) serait à faire par le propriétaire.


Article 15 - Insatisfaction et litiges

Dans l'éventualité où l'appartement loué ne correspond pas à votre attente ou si un problème survient pendant notre séjour, merci de nous avertir sans attendre. nous ferons le maximum pour vous donner de suite satisfaction.
Si cependant toute satisfaction ne vous a pas été donnée pendant votre séjour, nous vous demandons de bien vouloir adresser par écrit vos commentaires dans les 7 jours suivant la fin de la location.

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 16 - Responsabilités
  LE PIED À L’ÉTRIER et LE PETIT CAVALIER déclinent toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu'une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
LE PIED À L’ÉTRIER et LE PETIT CAVALIER ne peuvet être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l'appartement et à l'immeuble comme la plomberie, etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l'eau, l'électricité, le téléphone ou la TV.

Nous déclinons toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans l'appartement loué.